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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 20013 posée par M. Alain Anziani
Consolidation du secteur de l'artisanat numérique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 18429 posée par M. Claude Bérit-Débat
Développement des écrits racistes et xénophobes sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16018 posée par Mme Catherine Procaccia
E-commerce et ventes privées d'art de la maison et décoration
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 14786 posée par M. Jean-Noël Guérini
Délégation des noms de domaines « .vin » et « .wine »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 14607 posée par Mme Nicole Duranton
Dématérialisation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 21352 posée par M. Alain Joyandet
Généralisation des formalités administratives en ligne
La question est caduque
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Question n° 21125 posée par M. Michel Le Scouarnec
Généralisation des formalités administratives en ligne
La question est caduque
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Question n° 18168 posée par M. Claude Nougein
Priorité nationale pour le haut débit en zones rurales
La question est caduque
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Question n° 16385 posée par Mme Corinne Bouchoux
Implantation du haut débit internet dans les territoires
La question est caduque
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Question n° 10853 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Nécessité d'assurer la protection des indications géographiques viticoles sur internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.