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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 19178 posée par M. Jean-Pierre Grand
Menaces concernant la profession de pharmacien titulaire d'officine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 0647G posée par M. Alain Duran
Objectifs du PJL sur les « nouvelles opportunités économiques »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 16293 posée par Mme Nicole Duranton
Évaluation de l'impact social et sur l'emploi des mesures proposées pour les professions réglementées de droit par le projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 0489G posée par M. Dominique Watrin
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 15648 posée par M. Alain Vasselle
Maintien de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14504 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir des établissements de formation à la conduite
La question est caduque
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Question n° 14032 posée par M. François Bonhomme
Transfert du plan local d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 13379 posée par M. Roland Courteau
Question des professions réglementées
La question est caduque