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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 22883 posée par M. Gérard Cornu
Collecte des prélèvements versés par les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 20654 posée par M. Cédric Perrin
Rapport de la Cour des comptes et avenir de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 20428 posée par M. Yannick Vaugrenard
Mission parlementaire sur la réforme de l'ordonnance de 1945 introduite le 25 mars 2004 intégrant le secteur associatif dans la profession comptable
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 20246 posée par M. Michel Raison
Rapport de la Cour des comptes et avenir de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 18505 posée par M. Cyril Pellevat
Lutte contre l'obsolescence programmée
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22714 posée par M. Gérard Cornu
Efficacité des niches fiscales
La question est caduque
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Question n° 19554 posée par Mme Catherine Deroche
Abondement versé par Bpifrance aux sociétés de recherche sous contrat
La question est caduque
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Question n° 19205 posée par M. François Marc
Finance durable
La question est caduque
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Question n° 10336 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur les ondes de téléphonie mobile
La question est caduque
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Question n° 08340 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur les ondes de téléphonie mobile
La question est caduque