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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 15512 posée par M. Marc Daunis
Défaut d'application du tarif de première nécessité par EDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 15513 posée par Mme Samia Ghali
Défaut d'application du tarif de première nécessité par EDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 15373 posée par Mme Odette Terrade
Application du tarif d'électricité de première nécessité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12365 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des tarifs d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0412G posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Risques de coupures d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 25843 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Relevés des compteurs et sur-facturation
La question est caduque
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Question n° 18774 posée par M. Marc Daunis
Couverture des frais liés à l'installation des compteurs d'électricité Linky
La question est caduque
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Question n° 16841 posée par M. Roger Madec
Coupures de courant liées aux intempéries hivernales
La question est caduque
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Question n° 15629 posée par M. Marcel Rainaud
Application du tarif d'électricité de première nécessité
La question est caduque
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Question n° 13682 posée par M. Alain Fauconnier
Qualité du service de distribution de l'électricité en France
La question est caduque