Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 01956 posée par M. Philippe Madrelle

    Caution pour le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 15313 posée par M. Robert del Picchia

    Intérêts des cautionnements remboursés aux Français du Gabon

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 12250 posée par M. Robert del Picchia

    Remboursement des cautionnements aux Français du Gabon

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 37985 posée par M. Yves Détraigne

    Cautionnement prévu par l'article 41 du nouveau code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 25852 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Garanties de bonne fin dans les marchés publics ou privés

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 30172 posée par M. Serge Mathieu

    Possibilité pour les grands malades de présenter une garantie alternative aux contrats d'assurance décès déjà souscrits

    La question est caduque

  2. Question n° 22331 posée par M. Auguste Chupin

    Maîtrise de la croissance des entreprises nouvellement créées

    La question est caduque