Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 105 trouvées

  1. Question n° 16873 posée par Mme Françoise Laborde

    Fin de l'exonération de charges des particuliers employeurs pour les emplois familiaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  2. Question n° 15970 posée par Mme Catherine Tasca

    Suppression des exonérations de charges patronales pour les associations de services et d'aide à domicile

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  3. Question n° 09680 posée par Mme Françoise Henneron

    Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 09336 posée par M. Raymond Couderc

    Entrepreneurs en zones urbaines sensibles et zones franches urbaines

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

  5. Question n° 08353 posée par M. Daniel Percheron

    Conséquences des exonérations de charges sociales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 19871 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Suppression de l'exonération des charges au bénéfice des agents de coordination des services d'aide et d'accompagnement à la personne

    La question est caduque

  2. Question n° 18563 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Suppression de l'exonération des charges au bénéfice des agents de coordination des services d'aide et d'accompagnement à la personne

    La question est caduque

  3. Question n° 16247 posée par Mme Brigitte Bout

    Conséquences de l'application aux contrats d'intérim de l'annualisation des allégements de charges sociales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 15730 posée par M. Bernard Piras

    Cotisations sociales applicables aux directeurs de centres d'accueil collectif

    La question est caduque

  5. Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat

    Financement des GEIQ

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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