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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 14871 posée par M. Ronan Kerdraon
Dispositifs fiscaux pour frais de garde des enfants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11337 posée par Mme Jacqueline Chevé
Service de garde des enfants à domicile et crédit d'impôt famille en faveur des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11193 posée par M. Daniel Laurent
Refus d'affiliation au centre de remboursement du chèque emploi service universel pour les garderies périscolaires non affiliées jeunesse et sports
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08973 posée par Mme Jacqueline Chevé
Service de garde des enfants à domicile et crédit d'impôt famille en faveur des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08639 posée par M. Daniel Raoul
Acceptation par les communes des chèques emploi service universel en règlement de la garderie périscolaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14870 posée par M. Ronan Kerdraon
Service de garde des enfants à domicile et crédit d'impôt famille en faveur des entreprises
La question est caduque