Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 10940 posée par Mme Annie David

    Reconstruction de l'Irak et respect des droits humains

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 02442 posée par M. Michel Doublet

    Bureau d'évaluation du FMI et respect des droits humains

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 11778 posée par M. Louis Souvet

    Respect de la présomption d'innocence dans les procédures de contrôles fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 04891 posée par M. Edouard Le Jeune

    Fiscalité des organisations humanitaires

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 23319 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Refonte de la législation économique, financière et fiscale

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22691 posée par Mme Michèle André

    Fonctionnement de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et défense des droits de l'homme

    La question est caduque

  2. Question n° 22542 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Règles régissant la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

    La question est caduque

  3. Question n° 22170 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Fonctionnement de la COFACE

    La question est caduque

  4. Question n° 35321 posée par M. Michel Doublet

    Bureau d'évaluation du FMI et respect des droits humains

    La question est caduque

  5. Question n° 33686 posée par M. Daniel Hoeffel

    Pénalité prévue à l'article 1763 A du CGI et sociétés distributrices en liquidation judiciaire

    La question est caduque