Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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389 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 330 trouvées

  1. Question n° 19187 posée par Mme Samia Ghali

    Difficultés de trésorerie des TPE et PME innovantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 19161 posée par M. Marc Daunis

    Difficultés de trésorerie des TPE et PME innovantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 18632 posée par M. Serge Andreoni

    Conséquences pour les PME de la remise en cause du dispositif ISF-PME

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 18269 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Difficultés des artisans des travaux publics et du paysage suite à l'augmentation du prix du carburant

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  5. Question n° 1237S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Contribution économique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 59 trouvées

  1. Question n° 18959 posée par M. Jean-Pierre Bosino

    Soutien aux TPE et aux PME

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 22601 posée par M. François Marc

    Financement des clusters et de leurs PME

    La question est caduque

  3. Question n° 21761 posée par M. Michel Doublet

    Accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

  4. Question n° 21664 posée par M. Michel Bécot

    Difficultés pour les PME d'accéder à la commande publique

    La question est caduque

  5. Question n° 1507S posée par M. Ronan Kerdraon

    Difficultés des petites entreprises à obtenir des financements auprès des organismes bancaires

    La question est caduque

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