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326 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 302 trouvées
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Question n° 18307 posée par M. Jean-Pierre Plancade
TVA à taux réduit dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17166 posée par M. Alain Houpert
Pratiques bancaires à l'encontre des restaurateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16667 posée par M. Jean-Pierre Plancade
TVA à taux réduit dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16686 posée par M. Louis Nègre
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15314 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Baisse de TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 22679 posée par Mme Sophie Primas
Avenir de la « prime TVA » dans la restauration
La question est caduque
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Question n° 20115 posée par M. Roland Povinelli
Communication des données bancaires lors de la réservation d'une chambre d'hôtel
La question est caduque
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Question n° 21393 posée par M. Jean-Pierre Masseret
TVA sur la restauration
La question est caduque
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Question n° 17326 posée par M. Georges Ginoux
Achat de cigarettes par les restaurateurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 39797 posée par M. Emmanuel Hamel
Baisse de la TVA sur la restauration et l'hôtellerie
La question est caduque