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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 13439 posée par M. Marcel Rainaud
Soutien à l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 12743 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 1401 du code général des impôts au transfert d'une voie privée appartenant aux riverains
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11875 posée par M. Guy Fischer
Conditions de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11881 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 10704 posée par M. Alain Houpert
Indivision fiscale : contributions directes communales et inscription sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 39921 posée par M. Pierre Hérisson
Fiscalité locale applicable aux habitations légères de loisirs (HLL)
La question est caduque
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Question n° 38739 posée par M. Gérard Longuet
Retards dans l'expédition des avis d'imposition aux impôts locaux
La question est caduque
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Question n° 24849 posée par M. Alex Türk
Révision des valeurs locatives
La question est caduque
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Question n° 16422 posée par M. Gérard Larcher
Recouvrement de la taxe locale d'équipement
La question est caduque
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Question n° 25216 posée par M. Francisque Collomb
Augmentation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties par rapport aux autres taxes locales
La question est caduque