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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10753 posée par M. Marc Daunis
Cotisation au Conseil national de l'ordre des infirmiers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10759 posée par Mme Samia Ghali
Cotisation au Conseil national de l'ordre des infirmiers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 09356 posée par Mme Françoise Henneron
Dispositions fiscales relatives à la cotisation ordinale des infirmiers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 09426 posée par Mme Christiane Demontès
Cotisations dues par les infirmiers au Conseil national de l'ordre des infirmiers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 09158 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Cotisations ordinales des infirmiers salariés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28885 posée par M. Michel Doublet
Indemnités kilométriques des infirmiers libéraux
La question est caduque
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Question n° 28229 posée par M. Serge Mathieu
Indemnités kilométriques des infirmières libérales
La question est caduque
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Question n° 28035 posée par M. Georges Gruillot
Conséquences de l'augmentation du prix du gazole pour les infirmiers libéraux
La question est caduque
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Question n° 26213 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Professions de santé libérales: avenant tarifaire
La question est caduque