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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 13715 posée par M. Gérard Collomb
Tarifs des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13617 posée par M. Jean-Jacques Lozach
TVA à 5,5 % appliquée aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13426 posée par Mme Samia Ghali
Tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13303 posée par M. Marc Daunis
Tarifs des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12868 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Tarifs des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23240 posée par M. Gérard Le Cam
Régime fiscal des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 21994 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
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Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
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Question n° 33406 posée par M. Alain Hethener
Réglementation applicable à la gestion des maisons de retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.