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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 13425 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des fonctionnaires concernés par la privatisation des centres de contrôle technique des poids lourds
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 05921 posée par M. Jacques Oudin
Législation relative aux privatisations et droit communautaire
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01532 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Ouverture du capital d'EDF et GDF
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17371 posée par M. Jean Bizet
Financement des fonds de réserves pour les retraites par les futures privatisations
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 14774 posée par M. Jean Bizet
Financement des fonds de réserves pour les retraites par les futures privatisations
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19766 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences de l'éventuelle privatisation de la Caisse nationale de prévoyance
La question est caduque
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Question n° 18474 posée par M. Paul Loridant
Privatisation de Thomson : risque de transfert de technologie
La question est caduque
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Question n° 18475 posée par M. Paul Loridant
Privatisation de Thomson : rapport remis au Président de la République
La question est caduque
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Question n° 08468 posée par M. Roland Bernard
Evolution du titre participatif Renault
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04983 posée par M. Philippe Madrelle
Privatisation de la Caisse des dépôts et consignations
La question est caduque