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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 15513 posée par Mme Samia Ghali
Défaut d'application du tarif de première nécessité par EDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 15373 posée par Mme Odette Terrade
Application du tarif d'électricité de première nécessité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 15245 posée par M. Yves Daudigny
Publication du décret relatif au financement et à la tarification des lieux de vie et d'accueil
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 14568 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Compétitivité des entreprises françaises face à la tendance fortement haussière des tarifs réglementés d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13715 posée par M. Gérard Collomb
Tarifs des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16008 posée par Mme Christiane Demontès
Contribution au service public de l'électricité
La question est caduque