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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 12743 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 1401 du code général des impôts au transfert d'une voie privée appartenant aux riverains
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08939 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement des routes communales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07675 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement des routes communales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04806 posée par M. Thierry Repentin
Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement sur voirie publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 14732 posée par M. Philippe Leroy
Travaux éligibles au FCTVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09452 posée par M. Roland Courteau
Prêt à taux zéro en faveur des communes
La question est caduque
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Question n° 04544 posée par M. Georges Mouly
Recettes pour l'entretien de la voirie communale dégradée par l'exploitation forestière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 30600 posée par M. Philippe Nachbar
Prise en compte comptable de travaux effectués sur la voirie communale
La question a été retirée
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Question n° 04866 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Reconduction des crédits d'entretien de l'habitat et de la voirie des cités minières
La question est caduque