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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 13677 posée par M. Gilbert Bouchet

   Conséquences de la décision de l'organisation mondiale du commerce pour la filière viticole

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/01/2020
2. Question n° 1071G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Différend franco-américain sur la taxation des géants du numérique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/12/2019
3. Question n° 12890 posée par M. Serge Babary

   Situation des Américains accidentels

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/10/2019
4. Question n° 12147 posée par Mme Françoise Férat

   Formulaire d'auto-certification fiscale en application de l'article L.102 AG du livre des procédures fiscales pour l'accord avec les États-Unis

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/09/2019
5. Question n° 0905S posée par M. Richard Yung

   Difficultés rencontrées par les « Américains accidentels »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   01/08/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 09657 posée par Mme Jacky Deromedi

   Convention fiscale franco-américaine et prélèvement à la source

   La question est caduque

   28/03/2019
2. Question n° 00734 posée par M. Louis Duvernois

   Double imposition et recrutés locaux

   La question est caduque

   19/07/2012
3. Question n° 17104 posée par M. Louis Duvernois

   Double imposition et recrutés locaux

   La question est caduque

   10/02/2011