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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 1243G posée par M. Rémy Pointereau
Situation de La Poste et e-commerce
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 06079 posée par M. Christian Cambon
Arnaques bancaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05500 posée par M. Serge Babary
Modernisation de la fiscalité applicable au commerce numérique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05263 posée par M. Claude Bérit-Débat
Concurrence déloyale des « pure players »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04640 posée par Mme Nathalie Delattre
Redéfinition du calcul des impôts locaux pour les commerces en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02224 posée par M. André Reichardt
Application de la réglementation locale du repos dominical et des jours fériés à l'entreprise Chronopost
La question est caduque
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Question n° 26003 posée par M. Rachel Mazuir
Livraison d'objets par drone
La question est caduque
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Question n° 17916 posée par M. Roger Karoutchi
Suites à donner au rapport sénatorial sur l'économie numérique
La question est caduque
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Question n° 10397 posée par M. Philippe Dallier
Adaptation du droit communautaire en matière de perception de TVA des biens à l'importation
La question est caduque
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Question n° 05907 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
La question est caduque