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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 1183S posée par M. Max Brisson
Inégalités de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 15368 posée par M. Pascal Martin
Conséquences de la pandémie de coronavirus sur les horticulteurs et les pépiniéristes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 15076 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Concurrence déloyale entre certains commerces et la vente en ligne durant la période de confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14220 posée par M. François Bonhomme
Situation des professionnels de la photographie et de la vidéo face aux concurrents d'internet
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12599 posée par M. Yves Détraigne
Pouvoirs de l'autorité de la concurrence
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 15522 posée par M. Max Brisson
Inégalité de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières
La question a été retirée
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Question n° 19996 posée par M. Alain Vasselle
Politique des pouvoirs publics en faveur des transports effectués en bus longue distance
La question est caduque
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Question n° 19795 posée par M. Daniel Laurent
Qualifications des artisans et révision des seuils d'accès au statut de micro-entrepreneur
La question est caduque
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Question n° 19042 posée par M. Jean Louis Masson
Locations d'appartements privés en ligne
La question est caduque
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Question n° 17654 posée par M. Jean Louis Masson
Locations d'appartements privés en ligne
La question est caduque