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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13685 posée par M. Claude Raynal
Conséquences du rapport de la Cour des comptes sur les sociétés d'économie mixte locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12009 posée par Mme Christine Herzog
Avis de la Cour des comptes sur le fonds pour l'innovation et l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10902 posée par M. Jacques Le Nay
Action de l'autorité de la concurrence et de la direction générale de la concurrence
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10613 posée par Mme Christine Herzog
Avis de la Cour des comptes sur le fonds pour l'innovation et l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06360 posée par M. Hervé Maurey
Contrôle des budgets des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25809 posée par M. Jérôme Bignon
Gestion des moyens aériens et navals de la douane
La question est caduque
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Question n° 25327 posée par M. Michel Raison
Masse salariale de l'État
La question est caduque
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Question n° 24232 posée par M. Olivier Cigolotti
Réforme des concours financiers de l'État
La question est caduque
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Question n° 23735 posée par M. Michel Vaspart
Gestion de Bpifrance
La question est caduque
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Question n° 18579 posée par M. Michel Raison
Masse salariale de l'État
La question est caduque