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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 13156 posée par M. Cyril Pellevat
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0156S posée par Mme Martine Berthet
Finances des territoires touristiques de montagne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 01866 posée par M. Loïc Hervé
Communication des éléments de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 1478S posée par M. Michel Vaspart
Surcoûts liés à l'insularité et dotations pour les îles bretonnes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 20987 posée par M. Loïc Hervé
Récupération des prélèvements effectués par l'État de la taxe sur les surfaces commerciales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24232 posée par M. Olivier Cigolotti
Réforme des concours financiers de l'État
La question est caduque
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Question n° 21677 posée par M. Robert Navarro
Impact des baisses des dotations de l'État aux collectivités sur les rentrées fiscales et l'emploi
La question est caduque
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Question n° 21236 posée par M. Yves Détraigne
Réduction drastique des dotations aux collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 18170 posée par M. Claude Nougein
Moyens accrus pour les communes nouvelles
La question est caduque
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Question n° 18171 posée par M. Claude Nougein
Péréquation de la dotation globale de fonctionnement entre les zones urbaines et rurales
La question est caduque