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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07272 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Suspension de la garantie de l'État sur des emprunts réalisés par les écoles françaises à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15569 posée par M. Yves Krattinger
Avenir des maisons familiales situées en zone de revitalisation rurale
La question est caduque