Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 12875 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Inquiétudes des casinos et communes suscitées par l'ordonnance réformant la régulation des jeux d'argent

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 12734 posée par Mme Catherine Dumas

    Conséquences probables de la privatisation de la Française des jeux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 12745 posée par M. Raymond Vall

    Privatisation de la Française des jeux et actionnariat combattant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 12100 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Conséquences de la privatisation de la Française des jeux sur les casinos

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 07612 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Avenir du loto du patrimoine

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14069 posée par Mme Victoire Jasmin

    Redevance aux établissements publics de coopération intercommunale au titre des enjeux hippiques

    La question est caduque

  2. Question n° 17600 posée par M. Mathieu Darnaud

    Fiscalité des casinos et prélèvement à employer

    La question est caduque

  3. Question n° 20276 posée par M. Alain Fouché

    Législation en matière de loterie

    La question est caduque

  4. Question n° 20135 posée par M. François Marc

    Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne

    La question est caduque

  5. Question n° 19525 posée par M. François Marc

    Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne

    La question est caduque