Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 15812 posée par M. Philippe Pemezec

    Situation financière des professionnels paramédicaux dans la crise sanitaire du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 15776 posée par M. Philippe Mouiller

    Instituts de beauté et crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 14997 posée par M. Cyril Pellevat

    Conséquences du confinement pour certaines professions libérales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 14999 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Conditions d'obtention du fonds de soutien pour les orthoptistes libéraux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 10338 posée par M. Gilbert Bouchet

    Étiopathes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15474 posée par M. Jean-Claude Luche

    Situation des entreprises de l'esthétique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 14147 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle

    La question est caduque