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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08699 posée par M. Jacques Le Nay
Fraude documentaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 05853 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Réforme de la complémentaire santé concernant les soins optiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17873 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Indemnités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01133 posée par Mme Frédérique Espagnac
Alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 22849 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
La question est caduque
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Question n° 17689 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
La question est caduque