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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 17014 posée par M. Alain Marc
Qualité du service public postal en Aveyron
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1236G posée par Mme Jocelyne Guidez
Rétablissement du service postal en période de confinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 13740 posée par M. Jean Louis Masson
Accès au téléphone
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 13308 posée par M. Jean Louis Masson
Qualité des services publics en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 13086 posée par M. Joël Guerriau
Maintien de la trésorerie de Nort-sur-Erdre en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 00654 posée par M. Jean-Noël Guérini
Égalité d'accès aux services publics
La question est caduque
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Question n° 24965 posée par Mme Colette Mélot
Numéros surtaxés pour les usagers du service public
La question est caduque
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Question n° 23596 posée par M. Jean-Noël Guérini
Égalité d'accès aux services publics
La question est caduque
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Question n° 23084 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Devenir des trésoreries en secteur rural
La question est caduque
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Question n° 1446S posée par M. Michel Amiel
Avenir des services de finances publiques dans les Bouches-du-Rhône
La question a été retirée