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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00012 posée par Mme Françoise Férat
Sites de réservation hôtelière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 00087 posée par M. Cédric Perrin
Avenir de la filière touristique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 00088 posée par M. Cédric Perrin
Libre installation des notaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 00199 posée par M. Michel Raison
Avenir de la filière touristique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 00401 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Emballages alimentaires dangereux pour la santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00146 posée par Mme Sophie Joissains
Prélèvement de l'impôt à la source
La question est caduque
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Question n° 00262 posée par M. Jacques Legendre
Nécessité d'assurer la pérennité des savoir-faire artisanaux indispensables à l'industrie du luxe francaise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00813 posée par M. Francis Delattre
Fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.