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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10640 posée par Mme Dominique Gillot
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
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Question n° 06880 posée par M. Jean-Vincent Placé
Développement de la consommation collaborative
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 04402 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02477 posée par M. Joël Labbé
Relations entre les pouvoirs publics et les associations
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 08455 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08283 posée par M. Robert Navarro
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque
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Question n° 06815 posée par M. Antoine Lefèvre
Crédits affectés aux structures d'accueil et d'hébergement des personnes en difficulté
La question est caduque
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Question n° 01898 posée par M. Antoine Lefèvre
Crédits affectés aux structures d'accueil et d'hébergement des personnes en difficulté
La question est caduque
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Question n° 01139 posée par Mme Corinne Bouchoux
La simplification du statut des associations intermédiaires : une nécessité afin de favoriser ces initiatives
La question est caduque