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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 212 trouvées
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Question n° 23768 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Application de la loi et renforcement du contrôle en matière de crédit à la consommation
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 00148 posée par M. René Teulade
Réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 00280 posée par M. Christian Cointat
Commission de la sécurité des consommateurs
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 00325 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Commission de la sécurité des consommateurs
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 00384 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Pratiques commerciales d'entreprises de démarchage
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 0052S posée par M. Antoine Lefèvre
Prix des pièces détachées automobiles en France
La question a été transformée.
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Question n° 01139 posée par Mme Corinne Bouchoux
La simplification du statut des associations intermédiaires : une nécessité afin de favoriser ces initiatives
La question est caduque
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Question n° 01898 posée par M. Antoine Lefèvre
Crédits affectés aux structures d'accueil et d'hébergement des personnes en difficulté
La question est caduque
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Question n° 02209 posée par M. Michel Fontaine
Obsolescence des produits électroniques et électriques
La question est caduque
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Question n° 03120 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Diffusion des livres numériques français à l'étranger
La question a été transformée.