Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 212 trouvées

  1. Question n° 10834 posée par Mme Catherine Génisson

    Encadrement des soldes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  2. Question n° 10708 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Protection des données personnelles des consommateurs souscrivant des cartes de fidélité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  3. Question n° 10722 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Situation du centre technique régional de la consommation de Basse-Normandie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 10751 posée par Mme Françoise Férat

    Respect des conditions générales de vente

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  5. Question n° 10752 posée par Mme Françoise Férat

    Contenu des contrats annuels

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 10959 posée par M. Jean Besson

    Réglementation encadrant les pratiques des commerçants au cours des soldes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 11034 posée par Mme Hélène Lipietz

    Étiquetage de la viande née, élevée et transformée en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 10551 posée par Mme Laurence Rossignol

    Encadrement des soldes pratiqués par les commerçants sur internet

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 10342 posée par M. Bernard Piras

    Encadrement des soldes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 10367 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Encadrement des soldes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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