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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1388S posée par M. Dominique Bailly
Prise en compte des projets de logement pour la définition de la carte scolaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité réelle
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Question n° 17870 posée par M. Éric Doligé
Conditions d'application de la réforme du régime des concessions de logement
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15054 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pénurie de logements étudiants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 11651 posée par M. Christophe Béchu
Attribution des logements de fonction des établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24110 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Scolarisation des adolescents vivant dans les bidonvilles et squats
La question est caduque
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Question n° 24005 posée par M. Roland Courteau
Construction de 40 000 logements sociaux étudiants
La question est caduque
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Question n° 20126 posée par M. Didier Mandelli
Statut des maisons d'étudiants
La question est caduque
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Question n° 19278 posée par M. Rachel Mazuir
Visibilité de la caution locative étudiante
La question est caduque
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Question n° 16799 posée par M. Rachel Mazuir
Visibilité de la caution locative étudiante
La question est caduque