Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 17336 posée par M. Jacques Oudin

    Répartition des bureaux et des logements en région parisienne et en province

    Réponse du ministère : Équipement

  2. Question n° 15901 posée par M. Jacques Oudin

    Répartition des bureaux et des logements en région parisienne et en province

    Réponse du ministère : Équipement

  3. Question n° 13802 posée par M. Jacques Oudin

    Répartition des bureaux et des logements en région parisienne et en province

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 00016 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Locaux d'habitation et industriels : règlement de sécurité des installations électriques

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 09147 posée par M. Louis Mercier

    Champ d'application de l'article 1389 du Code général des impôts

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16144 posée par M. Gérard Larcher

    Réforme des baux professionnels

    La question est caduque