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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 17812 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien d'un pont créé par une nouvelle route départementale
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 17767 posée par M. André Dulait
Procédure de protection d'un paysage par une commune
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 17328 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la participation pour voirie et réseaux (PVR)
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 17036 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'une voie privée à une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16882 posée par M. Thierry Repentin
Augmentation de la DGD pour l'établissement et la mise en oeuvre des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 15874 posée par M. Philippe Leroy
Zonage d'assainissement
La question est caduque
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Question n° 13601 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un cimetière en zone inondable
La question est caduque
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Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier
Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 02062 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un cimetière en zone inondable
La question est caduque
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Question n° 00880 posée par M. René-Pierre Signé
Assouplissement de la circulaire de 1951 concernant la protection incendie des communes
La question a été transformée.