Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0255S posée par Mme Michelle Demessine

    Financement du logement des saisonniers

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 01216 posée par M. Jean Louis Masson

    Rachat de péage sur l'autoroute Metz - Sarrebruck

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 00365 posée par M. André Lardeux

    Situation des agents de l'équipement mis à la disposition des conseils généraux

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 24670 posée par M. Claude Huriet

    Mise à disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 11903 posée par M. Michel Mercier

    Etendue du pouvoir exécutif du président de conseil général pour l'exécution d'une délibération de son assemblée nécessitant un permis de construire

    Réponse du ministère : Logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39200 posée par M. Jean Louis Masson

    Rachat de péage sur l'autoroute Metz-Sarrebruck

    La question est caduque

  2. Question n° 36787 posée par M. Jean Louis Masson

    Rachat de péage sur l'autoroute Metz-Sarrebruck

    La question est caduque

  3. Question n° 15708 posée par M. Henri Collette

    Contractualisation de l'activité des services du ministère avec les conseils généraux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.