Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 16346 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse de l'architecte des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 16043 posée par M. Philippe Leroy

    Conditions de réfection d'une toiture

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 19905 posée par M. Marcel Vidal

    Aménagement de l'autoroute A 750

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 16324 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Processus administratif et financier mettant en place les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager

    Réponse du ministère : Culture

  5. Question n° 06957 posée par M. Paul Raoult

    Utilisation par la subdivision de l'équipement de Le Quesnoy d'un bâtiment classé monument historique

    Réponse du ministère : Équipement

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 06306 posée par M. Jean Chérioux

    Construction d'une entrée technique d'autoroute sur un domaine privé

    La question est caduque