Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 12835 posée par M. Jacques Grosperrin

    Obligation d'équipement d'un défibrillateur automatisé dans les établissements recevant du public

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 12672 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Nomenclature comptable des EHPAD et constitution de provisions pour un projet immobilier

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 11600 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Simplification des démarches administratives pour les associations bénévoles

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 11318 posée par Mme Christine Herzog

    Revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 09898 posée par Mme Pascale Gruny

    Définition de la notion de « travail dissimulé »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10480 posée par M. Bernard Bonne

    Coût de la compétence périscolaire

    La question est caduque

  2. Question n° 01924 posée par M. Jean Louis Masson

    Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

    La question est caduque