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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12018 posée par M. Franck Menonville
Déduction forfaitaire spécifique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 11865 posée par M. Alain Schmitz
Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0889S posée par M. Didier Mandelli
Réforme de l'apprentissage dans le secteur public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 09410 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre la fraude au travail détaché
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 03908 posée par M. François Grosdidier
Dons de jours accordés au titre de la réduction du temps de travail
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00349 posée par Mme Claire-Lise Campion
Ouverture de certaines professions aux personnes diabétiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.