Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

  1. Question n° 1253S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Nouvelle définition des animaux immobilisés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

  2. Question n° 1217S posée par M. Gilbert Roger

    Déductibilité fiscale de la pension alimentaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  3. Question n° 1199S posée par M. Jean-Pierre Moga

    Annulation des charges des très petites entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

  4. Question n° 1207S posée par Mme Céline Brulin

    Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation pour les budgets communaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

  5. Question n° 1161S posée par Mme Laure Darcos

    Financement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 1163S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Examen de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

    La question a été retirée

  2. Question n° 1165S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales

    La question est caduque

  3. Question n° 0895S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Concurrence des coopératives d'utilisation de matériels agricoles

    La question a été retirée

  4. Question n° 0896S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Dématérialisation des demandes de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

    La question a été retirée

  5. Question n° 0825S posée par M. Michel Magras

    Respect de l'obligation de dépôt des comptes pour les entreprises outre-mer

    La question a été retirée

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