Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 11845 posée par M. Michel Dagbert

    Inquiétudes au sein du monde combattant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 10613 posée par Mme Christine Herzog

    Avis de la Cour des comptes sur le fonds pour l'innovation et l'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 08775 posée par M. Hervé Maurey

    Comptabilisation des droits de mutation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 06223 posée par M. Hugues Saury

    Bilan économique et financier de l'implantation des éoliennes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 05530 posée par M. Hervé Maurey

    Avis préalable du maire pour les demandes gracieuses en matière d'impôts locaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19352 posée par M. Louis Nègre

    Réduction des déficits

    La question est caduque