Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 12935 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Démantèlement des trésoreries de proximité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias

    Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 12452 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Trésorerie d'Outreau

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 12372 posée par Mme Laurence Rossignol

    Réforme du réseau de proximité de l'Oise

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 12153 posée par Mme Éliane Assassi

    Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09474 posée par M. Éric Bocquet

    Évaluation des réformes territoriales successives

    La question est caduque

  2. Question n° 24712 posée par M. Patrick Abate

    Suppressions de poste à la direction générale des finances publiques et lutte contre la fraude fiscale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 19352 posée par M. Louis Nègre

    Réduction des déficits

    La question est caduque