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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11575 posée par M. Yves Bouloux
Processus d'évaluation par la direction de l'immobilier de l'État
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 10505 posée par Mme Brigitte Micouleau
Transfert de la cité administrative de Toulouse
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 08855 posée par M. Roger Karoutchi
Surtaxation de l'immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04057 posée par M. Claude Kern
Seuils réglementaires de consultation obligatoire du service France Domaine par les petites communes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04144 posée par M. Jean-Pierre Decool
Cité administrative de Lille
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 07135 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans un cas d'opération immobilière
La question est caduque
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Question n° 01403 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et déductions fiscales
La question est caduque
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Question n° 00844 posée par M. François Commeinhes
Résidences de tourisme et législation fiscale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00165 posée par M. Jean-Paul Fournier
Déductibilité fiscale de la commission de souscription versée par les sociétés civiles de placements immobiliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25930 posée par M. François Commeinhes
Résidences de tourisme et législation fiscale
La question est caduque