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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 1198G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Financement de la réforme des retraites et dépendance
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 12478 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Spécificité du régime de retraite des avocats
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 0921G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites
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Question n° 12240 posée par M. Antoine Lefèvre
Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09053 posée par M. Franck Menonville
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 14533 posée par M. Jean-Marie Morisset
Calcul du prélèvement à la source
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12286 posée par M. Michel Raison
Conséquences pour les retraités de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07185 posée par M. Cédric Perrin
Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
La question est caduque
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Question n° 07233 posée par Mme Françoise Cartron
Impact de la hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraitées aux faibles revenus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05815 posée par M. Yves Détraigne
Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités
La question est caduque