Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 1212S posée par M. Hervé Marseille

    Indemnisation des ex-otages victimes de terrorisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  3. Question n° 10531 posée par M. Guy Penne

    Position de la France à l'égard de la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 03444 posée par M. Emmanuel Hamel

    Reprise des adoptions au Vietnam

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  5. Question n° 00818 posée par M. Christian Cointat

    Possibilité pour les Français de l'étranger d'adopter des enfants

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04995 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des droits de l'homme en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 10427 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Discriminations en matière de location immobilière à l'encontre des Français de l'étranger

    La question est caduque

  3. Question n° 20962 posée par M. Franck Sérusclat

    Présentation faite de la réforme de l'adoption

    La question est caduque

  4. Question n° 31555 posée par M. Noël Berrier

    Conseil de l'Europe: recommandation concernant le règlement pacifique des différends

    La question est caduque