Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 05590 posée par M. Michel Fontaine

    Difficultés de familles réunionnaises face au refus du consulat de France à Madagascar de transcrire l'acte de naissance de leurs enfants

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  2. Question n° 01470 posée par Mme Claudine Lepage

    Transcription des actes de naissance ou de reconnaissance à Toamasina (Madagascar)

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  3. Question n° 00769 posée par Mme Claudine Lepage

    Problèmes de détérioration des registres d'actes civils à Madagascar et leurs répercussions sur les demandes de CNF

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  4. Question n° 15345 posée par Mme Claudine Lepage

    Rumeurs de fermeture des chancelleries détachées de Majunga, Diego Suarez et Tamatave à Madagascar

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  5. Question n° 07367 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Solidarité envers les Français de Madagascar

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39596 posée par Mme Françoise Férat

    Situation politique à Madagascar

    La question est caduque

  2. Question n° 39290 posée par M. Bernard Piras

    Situation à Madagascar

    La question est caduque

  3. Question n° 24840 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Difficultés des écoles françaises de Madagascar

    La question est caduque

  4. Question n° 09950 posée par M. Xavier de Villepin

    Situation du lycée français de Tananarive (Madagascar)

    La question est caduque