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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08050 posée par M. Jean-Marie Morisset
Avis de l'agence européenne de sécurité alimentaire sur la consommation de levure de riz rouge
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06748 posée par Mme Christine Herzog
Éventuelle suppression évoquée des pièces de un et de deux centimes d'euros
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06388 posée par M. Jean Louis Masson
Éventuelle suppression des pièces de un et de deux centimes d'euros
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 1536S posée par M. Patrick Abate
Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
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Question n° 00514 posée par M. François Calvet
Redevance collectée pour le financement des syndicats intercommunaux de collecte des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances