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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

1. Question n° 20849 posée par Mme Nadine Bellurot

   Synthèse des fonds européens

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021
2. Question n° 20269 posée par M. Bruno Belin

   Synthèse des fonds européens

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/01/2021
3. Question n° 15793 posée par M. Patrick Chaize

   Instruction des dossiers présentés au titre des fonds européens de développement régional pour 2014-2020

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   30/04/2020
4. Question n° 14712 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Intégration du fonds européen d'aide aux plus démunis dans le fonds social européen

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   12/03/2020
5. Question n° 14563 posée par M. Philippe Mouiller

   Évolution des négociations relatives au fonds européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   05/03/2020

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22605 posée par M. François Marc

   Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

   La question est caduque

   23/02/2012
2. Question n° 21416 posée par M. François Marc

   Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

   La question est caduque

   15/12/2011