Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
-
Question n° 21761 posée par M. Jean Louis Masson
Encadrement communautaire des aides d'État à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
-
Question n° 14027 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Projet français d'aménagement du territoire européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
-
Question n° 13158 posée par M. Louis Souvet
Politiques régionales communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
-
Question n° 02754 posée par M. Georges Gruillot
Charte européenne d'autonomie régionale
Réponse du ministère : Affaires européennes
-
Question n° 01800 posée par M. Philippe Richert
Charte européenne de l'autonomie régionale
Réponse du ministère : Affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 24872 posée par M. Georges Gruillot
Nomination des membres représentant la France au comité des régions
La question est caduque
-
Question n° 23846 posée par M. Rodolphe Désiré
Composition du comité de régions
La question est caduque
-
Question n° 23847 posée par M. Rodolphe Désiré
Nomination des membres du comité des régions
La question est caduque
-
Question n° 23409 posée par M. Marcel Vidal
Attribution des fonds européens aux régions
La question est caduque
-
Question n° 22905 posée par M. Michel Moreigne
Direction du Limousin au regard des fonds structurels européens
La question est caduque