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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09619 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 08404 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 0163S posée par Mme Christine Herzog
Élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 1000S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Réforme de la politique luxembourgeoise d'allocations familiales et travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 37054 posée par Mme Gisèle Printz
Législation européenne applicable aux travailleurs frontaliers
Réponse du ministère : Affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02515 posée par Mme Christine Herzog
Élus locaux travailleurs frontaliers
La question a été retirée
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Question n° 16172 posée par Mme Patricia Schillinger
Pratiques discriminatoires à l'encontre des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse
La question est caduque
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Question n° 13617 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie professionnelle transfrontalière pour les élus locaux
La question est caduque
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Question n° 12915 posée par M. Joseph Ostermann
Problèmes affectant les travailleurs transfrontaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01415 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie professionnelle transfrontalière pour les élus locaux
La question est caduque