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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 15979 posée par M. Simon Sutour

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  2. Question n° 15632 posée par M. Alain Vasselle

    Retard dans le traitement des retraites par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  3. Question n° 15739 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Dysfonctionnements rencontrés par les CARSAT

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  4. Question n° 15080 posée par M. Daniel Chasseing

    Situation des retraités

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  5. Question n° 14940 posée par M. Jérôme Bignon

    Conséquences des retards des versements de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12637 posée par M. Guy Fischer

    Situation des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.