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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20024 posée par M. Joël Guerriau
Charges sociales sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers en formation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 17105 posée par M. Gaëtan Gorce
Suppression du dispositif « service emploi associations »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 16819 posée par Mme Danielle Michel
Aide aux déclarations sociales des employeurs associatifs
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 16779 posée par M. Simon Sutour
Suppression annoncée du dispositif « service emploi associations »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 16016 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Suppression du service emploi associations
La question est caduque
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Question n° 15047 posée par M. Daniel Laurent
Statut des indépendants et charges sociales
La question est caduque
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Question n° 11667 posée par Mme Bernadette Bourzai
Règles d'affiliation à la CAVIMAC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09810 posée par Mme Bernadette Bourzai
Règles d'affiliation à la CAVIMAC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23581 posée par M. Jean-Claude Leroy
Appréciation des oeuvres sociales par l'URSSAF
La question est caduque